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svp vous pouvez m'aider
Un ami publie une photo de vous sur Internet. Vous souhaitez qu’il la retire. Quel droit pouvez-vous invoquer devant lui ? Justifiez.


Vous aimez beaucoup la poésie, vous écrivez vos propres poèmes et vous aimez les publier sur votre blog personnel sur Internet.
Problème : un de vos textes est copié sur un autre blog, et l’auteur de ce blog dit qu’il a écrit lui-même le poème !
L’auteur du blog peut-il prendre votre texte de cette manière ? Justifie


Après avoir publié de nombreux tweets qui contenaient des fausses informations, le compte Twitter de l’ancien président américain Donald Trump a été définitivement supprimé. Quelle règle de droit n’a-t-il pas respectée ? Justifiez.

Sagot :

lexiewilliams

Heyyy!

1) Droit d’image: Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.

2) Droit d’auteur: Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des poèmes, livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques.

Le droit d’auteur assure à chaque personne que son ou ses œuvres sont protégés face à la contrefaçon. Le droit de l’auteur de l’œuvre est protégé par des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cela dépend si j’ai disposé ma création à la SACD. Si oui, je dispose d'une preuve attestant de l'existence de l'oeuvre et de l'identité de son auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour la durée choisie, renouvelable. Le dépôt en vue de protection d'une oeuvre à la SACD est une démarche isolée.

3) Après une étude précise des récents tweets du compte @realDonaldTrump et de leur contexte – notamment dans la façon dont ils sont compris et interprétés sur et en dehors de Twitter – ils ont suspendu définitivement le compte en raison du risque de nouvelles incitations à la violence », a expliqué Twitter, faisant référence à l’invasion du Capitole, qui a fait cinq morts.

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