jujukirchner
Answered

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ENIGME 1 : c'est une commission qui garantit le respect de la loi
* Informatique et Libertés » en France,
ENIGME 2: numéro de l'article de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen qui dit « les hommes naissent et demeurent libres en
droits »
Svp aidez moi

Sagot :

anbsafa67
Pour l’énigme 2 c’est l’article 1 er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
courcouxanais09

Réponse :

ENIGME 1 : Instituée par l'article Xbis de l'Instruction générale du Bureau en novembre 2011, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois est chargée de veiller à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement.

ENIGME 2 : Article 1 fait référence aux articles premiers des textes fondateurs de notre société et de notre modèle républicain. En tout premier lieu, notre référence est celle de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Voila comme promie  :)

Explications :

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