Bonjour,
Sans parler d'altération du discernement, Il ne serait pas possible d'engager la responsabilité pénale du nonagénaire pour deux raisons :
Tout d'abord, le code pénal précise en son article 121-3
" Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre"
Ainsi il faudrait que l'accusation prouve l'intention de commettre l'infraction, ce qui n'est pas le cas ici.
De plus, la loi pénale au terme de l'article 111-4 du code pénal est "d'interprétation stricte ". Cela signifie qu'il faut apprécier les éléments constitutif de l'infraction de la manière la plus rigoureuse.
Or l'article 322-14 du code pénal servant de base à l'accusation nous dit :
" Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours."
Le nonagénaire n'a pas ici volontairement communiqué ou divulgué une fausse information , la maladresse étant difficilement qualifiable d'une volonté.
Mais surtout le texte du journal nous dit " Au bout du fil, une discussion virulente entre un homme et une femme à propos d'un divorce " .
Un divorce n'est ni "un sinistre" ni une "destruction , dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes " . Ainsi les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis.
L'accusation ne tiendrait pas.
L'exercice t'invite à examiner la privation temporaire des facultés comme cause d'exonération de la responsabilité. Cela voudrait dire que l'infraction est bien constituée ( nous venons de montrer que ce n'est pas le cas ) mais que la personne ne peut pas être sanctionnée. Ce n'est pas à mon avis le cas ici.
Une confusion qui n'arriverait qu'une fois , c'est un peu léger pour parler d'altération des capacités cognitives. Surtout qu'en ce qui concerne le nonagénaire, ces actions sont parfaitement sensés. Il a juste " pris sa télécommande " .
