Bonjour,
Le fichier S est un fichier à usage internes des organes de sécurité ( Police, Gendarmerie, Douanes, Renseignement ) pour suivre des personnes dont on suspecte qu'elles pourraient attenté à la sécurité de l' Etat.
Ce sont donc des organes de l'exécutif qui inscrivent des personnes sur ces fichiers.
Mais à ce stade, une personne inscrite dessus est toujours présumé innocente. ( puisque pas condamné par un juge).
La rétention de sureté est une peine complémentaire prononcée par le juge en fonction de la dangerosité d'un condamné.
Si on oblige le juge à prononcé la rétention de sureté à cause de l'inscription sur le fichier S , alors on viole la séparation des pouvoirs et on porte atteinte au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Deux conditions essentielles en démocratie.
De plus, cela signifierait aussi qu'au nom de l'égalité des armes lors du procès pénal, lles avocats, et les avocats de la défense aient accès au fichier S. Pas sûr que ça plairait aux organes de sécurité, et pas sur que ça aurait encore de l'intérêt d'avoir ce fichier.
