0missfr
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Bonjours j'espère que vous allez bien, J'ai une petite question à vous posez
Merci à vous.
→ Que fait la loi en cas de discrimination pour la victime, et pour l'auteur ? (2mots).

→Merci Bonne journée←

Sagot :

scarlett2b

Réponse :

Tout d'abord, une discrimination est une inégalité de traitement. Elle est fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…).

Explications

L'auteur d'une discrimination encourt : une sanction disciplinaire, s'il s'agit d'un salarié de l'entreprise, des sanctions pénales (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende)

Pour résumé :

Celon les conséquences il peut y avoir de la prison, des amendes et tout autres chose...

J'espère que cela t'auras aider !

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