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Réponse :Les conventions des droits de l'homme et la jurisprudence des cours des droits de l'homme, notamment la Cour Interaméricaine des droits de l'homme, imposent des obligations positives d'instruire, de juger et de sanctionner des délits internationaux qui constituent de graves violations des droits de l'homme. Dans plusieurs pays d'Amérique Latine, ces devoirs positifs se heurtent soit à la législation nationale, soit à la pratique judiciaire au niveau de l'enquête, de la poursuite ou du jugement. Les questions-clés traitées pourraient être ainsi formulées : Quel serait le deber puniendi des États-Nations concernant les violations graves des droits de l'Homme/crimes internationaux et comment s'articulerait ce devoir avec le jus puniendi de l'État-Nation et avec les principes généraux du droit pénal, en particulier avec le principe de légalité
Explications :
