Pour la transformation du régime politique on a :
-l’article 1 « Que nul impôt ne puisse être établi sans le consentement des États généraux assemblés »
- l’article 2 « Que les États généraux aient lieu de 5 ans en 5 ans
Suppression des privilèges on a :
-l’article 4 « Les députés demanderont l’abolition de tous les privilèges des nobles , du clergé et des gens en place »
Puis l’article 9, 6 et 16
Pour la suppression des droits seigneuriaux on a :
- l’article 5 « l’´abolition de la gabelle, des tailles et des droits »
- l’article 8 que la corvée soit totalement abolie
Pour la supression de la taxe on a :
- l’article 13 que l’on puisse abolir les dîmes
