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Réponse :
Explications :
En France et dans la plupart des pays démocratiques, tous les justiciables sont égaux devant la justice. Il n'y a aucune exception à cette règle générale du fait de la séparation des pouvoirs. Les magistrats sont entièrement libres de leurs décisions, ils les prennent en toute conscience personnelle sans avoir à se préoccuper de la position sociale, économique ou politique de la personne jugée. Si les élus bénéficient d'une immunité pendant leur mandat électif, le système judiciaire peut en demander la levée simplement s'il l'estime nécessaire et sans qu'il soit tenu de se justifier auprès de quiconque. L'ensemble de l'organisation de la justice française repose sur les principes d'impartialité et du droit d'appel dans le but de respecter les libertés fondamentales de tous. Le pouvoir judiciaire est organisé en deux ordres. Pour juger les litiges opposant les personnes privées et sanctionner les infractions pénales, l'ordre judiciaire est compétent et pour régler les différends dont une des parties en cause est une personne publique.
