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bonjour pourriez-vous m'aider à faire cette exercices s'il vous plaît et merci il faut répondre au question dans le texte

texte: Article 6- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


question: sous l'Ancien Régime qui faisait la loi d'après l'article 6 ,qui doit la faire ​

Sagot :

Réponse :

D'après l ancien régime la ou les personne faisant la loi sont soit le sénat soit le roi.

Explications :

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