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Réponse :
Nous n'avons trouvé aucun résultat pour la recherche sur : En effet, à titre préliminaire, il convient de rappeler qu’une mesure de police doit proportionnée à l’objectif poursuivi notamment dans sa durée, son application géographique et son contenu [2]. De plus, si l’objectif poursuivi peut être atteint avec une mesure de police moins restrictive, le juge administratif annule l’arrêté [3]. Néanmoins, lorsqu’il n’existe pas de mesure contraignante alternative, une telle décision est fondée [4]. Raison pour laquelle, le Conseil d’Etat a dégagé une jurisprudence stricte relative au couvre-feu des mineurs en estimant notamment qu’il était nécessaire de caractériser précisément un risque particulier de troubles à l’ordre publique [5]. Mais quid d’un couvre-feu pendant la crise sanitaire de la Covid-19 ? La période de confinement et les arrêtés relatifs au port du masque obligatoire permettent d’analyser le régime et le cadre dans lequel de tels arrêtés de couvre-feu trouvent à s’appliquer. 1°) Sur la compétence du représentant de l’Etat. Conformément aux articles L3131-15 à L3131-17 du code de la santé publique et du décret n°2020-860, régulièrement modifié, un tel arrêté relève du pouvoir de police spécial du Préfet d’autant qu’il entre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il en résulte que les maires ne peuvent prendre de telles mesures ou les aggraver que « pour des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles. Suivez les conseils ci-dessous ou lancez une nouvelle recherche avec d'autres
