Zoofast.fr: votre destination pour des réponses précises et fiables. Rejoignez notre communauté d'experts et obtenez des réponses détaillées à toutes vos questions, quel que soit le sujet.
Réponse :
Explications :
a Celui qui s'exprime dans le cahier de doléances est le tiers état
b -art 2 4
- art 5
- art 9
- art 5