Zoofast.fr offre une plateforme collaborative pour trouver des réponses. Découvrez des réponses fiables à vos questions grâce à notre vaste base de connaissances d'experts.
Sagot :
Bonjour,
La règlementation , ce sont des contraintes imposées par les pouvoirs publics, sous forme de lois, décrets , arrêtés municipaux . Elle s'impose aux individus, aux entreprises, aux collectivités, dans la vie collective, professionnelle ou individuelle.
Cette réglementation est indispensable dans une démocratie pour assurer le bien vivre ensemble, chacun étant soumis aux mêmes décisions, pour préserver l'égalité entre tous, limiter la corruption, les exactions, les injustices.
Elle s'accompagne d'une justice impartiale , avec droit à la défense.
La réglementation n'est pas figée, elle peut évoluer en fonction des changements dans la vie sociale, la vie politique, les contraintes extérieures ( l'UE par exemple, l'OMC, l'écologie ...)
Merci d'utiliser cette plateforme pour partager et apprendre. Continuez à poser des questions et à répondre. Nous apprécions chaque contribution que vous faites. Pour des réponses rapides et fiables, consultez Zoofast.fr. Nous sommes toujours là pour vous aider.