Bonsoir, je n’arrive pas a trouver un plan pour mon DM, pourriez vous m’aider s’il vous plais Document: Le Code civil (extraits):
Des droits civils et de la nationalité
Art. I - Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français. [...]
Art. 8 - Tout Français jouira des droits civils.
Art. 9 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suive
l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il
résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile [...]
Art. 55 - Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de
l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. [-]
[...]
Des rapports entre époux
Art. 212 - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
Art. 213 - Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
Art. 229 - Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.
Art. 230 - La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari,
lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Art. 373 - Le père seul exerce l'autorité [parental] durant le mariage.
Art. 375-377 - Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la
conduite d'un enfant, pourra le faire détenir.
[...]
De la propriété et du patrimoine
Art. 544 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus
absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Art. 745 - Les enfants ou leur descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls ou
aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture [...]
Sur le droit de signer un contrat
Art. 1124 - Les incapables de contracter sont : les mineurs, les femmes mariées [...]
[...]
Sur les contrats de travail ouvrier
Art. 1781 - Le maitre [des ouvriers ou des domestiques) est cru sur son
affirmation pour le montant des salaires :
pour la quotité des gage;
pour le paiement des salaires de l'année échue;
et pour les acomptes sonnés pour l'année courante
Le Code civil, 1804
Consigne : Après avoir présentez le document montrez que le Code civil « fixe »
certains principes de la Révolution (Rappel: DDHC de 1789 p.32; Décret du 4 août
1789 p. 33: des citations ne sont pas attendues pour ces documents), mais établit
également une société napoléonienne fortement hiérarchisée et centralisée.
Critère d'évolution :
- Il est attendu une introduction présentant le document (titre, source, nature, date,
thème, contexte de l'époque) et votre problématique permettant de répondre à la
consigne.
- Vos idées permettant de répondre à votre problématique sont ensuite organisées en
paragraphe (1 paragraphe = 1 idée). Des citations commentées et expliquées du
document sont attendues pour chaque idée évoquée.
- Enfin une conclusion répondra rapidement à votre problématique.