Explications:
QU'EST-CE QUE LA JUSTICE ? QUELLES SONT SES MISSIONS ?
La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public.
Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Elles sont consignées dans des codes, recueils de lois votées par le Parlement, portant chacun sur une matière spéciale : Code civil, Code pénal, Code de la route…
LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE
L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.
La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable :
- la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable.
- la proportionnalité de la peine : toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction.
- le contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties. La partie civile est la victime de l'infraction.
- la non rétroactivité de la loi : une personne ne peut être accusée au nom d'une loi adoptée après les infractions qui lui sont reprochées.
- la possibilité de recours : toute personne condamnée peut demander à être jugée deux fois.
Ces règles garantissent les droits de tous, victimes, témoins ou accusés ; ne pas respecter ces règles peut entraîner la nullité des actes. La justice est donc une institution-clé de la démocratie.
j'espère être utile
