Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide d'urgence !!!,
À partir du texte ci-dessous, répondez aux questions suivantes :
LOI constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
NOR: JUSX0000100L
Le président de la République, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution, a soumis au référendum,
Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Par le président de la République : Jacques Chirac
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
- Quelle est la nature de ce texte ?
- Par qui a-t-il été adopté ?
- Par quelle autre institution aurait-il pu être adopté ?
- Quel texte modifie-t-il ?
- Quel est son contenu ? Quelle modification entraîne-t-il ?
- Le mandat en cause peut-il être interrompu avant son terme ? Si oui, comment ?
Merci de vos réponse en avance.
