Réponse :
Bonjour,
Explications :
En fonction de la gravité de la fraude ou tentative de fraude, de l’examen du dossier et d’éventuelles circonstances aggravantes, les sanctions encourues sont les suivantes :
• Un blâme, un retrait de toute mention au bac et l’annulation de l’examen.
• Une interdiction de s’inscrire dans un établissement public supérieur.
• Une interdiction de passer une épreuve pendant une durée maximum de 5 années.
