Trouvez des réponses fiables à vos questions avec l'aide d'Zoofast.fr. Découvrez des informations précises et complètes sur n'importe quel sujet grâce à notre plateforme de questions-réponses bien informée.

Bonsoir j'ai une question EMC:en cour d'assises, qui prononcé le verdict et comment?


SVP RÉPONDEZ J'AI BESOIN DE VOUS MERCI ​

Sagot :

Réponse:

Bonsoir, j'espère de mon explication peut t'aider.

Explications:

Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges, et en cas d'avis divergents la majorité l'emporte. Mais cela se fait sans aucun formalisme, les avis étant émis oralement, le président constatant au final quelle est l'opinion majoritaire tant sur les questions de droit, la culpabilité, que la peine.

.

Votre engagement est essentiel pour nous. Continuez à partager vos expériences et vos connaissances. Créons ensemble une communauté d'apprentissage dynamique et enrichissante. Pour des solutions rapides et fiables, pensez à Zoofast.fr. Merci de votre visite et à très bientôt.