Réponse :
Explications :
Article 1 :
Les français sont égaux devant la loi, quelques soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
La lois sont il est fait état est la Charte Constitutionnelle du 4 jui 1814 établie sous Louis XVIII dans le cadre de la restauration monarchique. Les lois considérées ont été édictées à la demande du peuple pour lequel elles étaient l'expression d'un besoin réel. Toutefois, cette charte a été établie en sauvegardant la totale autorité du Roi. Cf. "Nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous" = le Roi (...)" ; (...) "Notre premier devoir" (...) "était de préserver" (...) "les droits et les prérogatives de la couronne".
Le principe même de l'établissement d'une constitution est issue du besoin de liberté fortement exprimée lors de la révolution. Le Roi est donc contraint de se soumettre à ce besoin du peuple. Toutefois, il n'accorde de liberté que celle qu'il décide pour le bien de tous, et en particulier pour le maintien de la totalité de son autorité. Nous somme loin d'une démocratie.
Article 2
Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État.
Il s'agit ici de la levée des impôts qui donne à penser qu'il n'y aurait pas de différence entre la noblesse et le peuple, chacun devant selon la loi s'acquitter de son dû à L’État, c'est à dire au Roi, de ce qu'il doit selon sa fortune. Le principe égalitaire issu de la révolution est bien décrit, mais comme la loi est le fait du prince, nous avons là un retour direct aux principes monarchique de levée des impôts.
Article 3
Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Voilà un nouveau principe d'égalité issu de la révolution qui s'oppose à la volonté du Roi de garder la main mise sur l'ensemble de on royaume et de ses sujets. Si le principe est égalitaire dans sa rédaction, il est pleinement monarchique dans sa mise en oeuvre. Le peuple étant dévolu aux grades subalternes deviendra plus tard la 'chair à canon'.
Article 4
"Leurs libertés individuelles" (...) "que dans les cas prévus par la loi" (...)
Le texte répond bien à l'attente du peuple qui a gagné sa liberté en sus de son égalité, toutefois, la loi étant édictée par le Roi, dans le principe primordial de préserver son autorité,nous avons là un principe révolutionnaire "les libertés individuelle" qui sont réduite à celle accordées selon le bon vouloir du Roi ; et ceci dans l'intérêt de tous ...
Article 5
Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et
obtient pour son culte la même protection .
Cet article doit être rapproché des articles 6 et 7 de la Charte constitutionnelle relative à la liberté de culte.
Car en effet, si l'article 5 prévoit la pleine liberté de culte, elle institue dans les 2 articles suivants que le Culte officiel est celui de la religion catholique qui devient religion d'Etat ; et que seuls les cultes chrétiens sont soutenus financièrement. Les articules 6 et 7 viennent s'opposer à la liberté édictée dans l'article 5 issu de la révolution. La main mise de l'état sur la religion d'état est le fait du Roi seul qui par essence et traditon est de nature divine.
Article 8
Les français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté .
La liberté d'expression qui est un principe lui aussi révolutionnaire ne peut s'exercer selon la Charte constitutionnelle que dans les limites fixée par la loi ; cette dite loi étant instituée en préservation de l'autorité royale. Cette opposition flagrante manifeste encore un retour aux principes monarchiques.
Article 9
Toutes les propriétés sont inviolables
Si le principe égalitaire de cet article est incontestable, il faut conserver en mémoire que la totalité des terres du royaume de France étaient la propriété de la noblesse voire de la grande bourgeoisie. Les terres sont cédées par héritage, ce qui induit que le peuple dans sa plus grande majorité n'a pas accès à ces possessions, n'étant pas de lignée noble et n'ayant pas comme les riches bourgsois la capacité financière d'acheter à leur guise, mais selon le bon vouloir du roi, toutes propriétés susceptible de se trouver mise en vente.
La révolution aura laissé de fortes traces, mais le chemin à parcourir pour arriver à une véritable constitution égalitaire est encore long à parcourir.
