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Bonjour, j'ai mis la matière SES car je n'ai pas vu la matière droit.

Indiquez si chacune des affirmations est vraie ou fausse en justifiant la réponse.
1) un contrat de travail se caractérise par un travail et une rémunération
2) ce sont les parties qui décident ou non de qualifier un contrat en contrat de travail
3) le pouvoir de direction permet à l'employeur de sanctionner ses salariés
4) le pouvoir réglementaire permet à l'employeur d'éloborer un règlement intérieur
5) les horaires font partie des éléments essentiels du contrat de travail
6) un employeur doit obtenir l'accord de son salarié pour modifier sa rémunération
7) les règles du code du travail sur les conditions de travail ne sont pas obligatoires
8) il est possible d'aménager les conditions de travail par convention collective
9) la clause de mobilité permet à un employeur de muter ses salariés ou il le souhaite
10) la clause de non concurrence permet à un employeur d'anticiper les conséquences de la rupture du contrat de travail

Sagot :

maudmarine
1) Un contrat de travail se caractérise par un travail et une rémunération - VRAI
2) Ce sont les parties qui décident ou non de qualifier un contrat en contrat de travail - VRAI
3) Le pouvoir de direction permet à l'employeur de sanctionner ses salariés - VRAI (mais s'il y a faute)
4) Le pouvoir réglementaire permet à l'employeur d'élaborer un règlement intérieur - VRAI
5) Les horaires font partie des éléments essentiels du contrat de travail - VRAI
6) Un employeur doit obtenir l'accord de son salarié pour modifier sa rémunération - FAUX
7) Les règles du code du travail sur les conditions de travail ne sont pas obligatoires - FAUX
8) Il est possible d'aménager les conditions de travail par convention collective - VRAI
9) La clause de mobilité permet à un employeur de muter ses salariés ou il le souhaite - VRAI
10) La clause de non concurrence permet à un employeur d'anticiper les conséquences de la rupture du contrat de travail - FAUX

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