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Calculer une liquidation douanière
Situation
Épices du Monde est une entreprise créée en 2005 à Cagnac-les-Mines, près d'Albi. Spécialisés dans la distribution d'épices sur Internet, ils ont été un des premiers à proposer ce mode de distribution 100 % en ligne. Acteur incontournable du secteur, epicesdumonde.com distribue en B to B et B to C. Son secret : aucune rupture de stock. Le client doit toujours être approvisionné dans un délai minimum. Une partie de ses épices provient d'un fournisseur indien Exotic Best Spices.
• Procédez à la liquidation douanière de cette importation. Utilisez l'annexe et la méthodologie de la fiche ressource 5. Faites apparaître les assiettes et les calculs correspondants.
Annexe
Éléments de coûts fournis par le commissionnaire de transport
Première partie de la commande: importation maritime
Deuxième partie de la commande : importation en
d'un mélange d'épices
aérien de 180 kg de vanille
• Prix facturé: FOB Mumbai : 18 480 USD.
• Prix unitaire au kg : FCA Mumbai : 160 USD
• Fret maritime Mumbai / Le Havre : 1 270 €.
• Fret aérien Mumbai / Roissy :
• Assurance: 0,7 % du CIP + 10 %.
- minimum de taxation : 310 USD ;
• Post-acheminement Le Havre / Cagnac-les-Mines :
- < 50 kg : 16 USD/kg ;
570 €.
- < 100 kg : 15 USD/kg ;
• Droits de douane :
- < 200 kg : 12 USD/kg ;
- tarif normal : 12,5 % ;
- < 300 kg : 10 USD/kg.
- tarif préférentiel : 4,3 %.
• Assurance: 1% de CPT + 10 %.
• Taxes parafiscales sur les épices : 9 %.
• Coefficient d'aéroport: 82 % jusqu'à frontière UE /
• TVA au taux normal.
90 % jusqu'à frontière française.
• Dédouanement domicilié.
• THC à l'arrivée : 270 €.
• Post-acheminement Roissy / Cagnac-les-Mines : 620 €.
1 EUR = 1,20 USD
• Droits de douane : tarif normal : 16 % - tarif préférentiel : 2 %.
• Taxes parafiscales sur les épices : 9 %.
• TVA au taux normal.
• Dédouanement domicilié.
4
Faire le lien avec le(s) stage(s)
Durant votre stage, vous avez peut-être eu l'occasion de participer au calcul de la liquidation douanière.
1
Votre entreprise a-t-elle des fournisseurs qui bénéficient de l'origine préférentielle ?
Quels avantages ou inconvénients cela lui procure-t-elle en termes de droits de douane ?
Existe-t-il un service dédié au dédouanement en interne ? Sinon, votre entreprise s'est-elle interrogée sur cette éventualité ?
Avez-vous demandé à votre entreprise si la liquidation douanière représentait une charge financière importante ? A-t-elle recours à des dispositifs de paiement différé ?

Sagot :

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