Situation 2
Le flagrant délit
OBJECT
duelle
Imran travaille pour le compte d'une entreprise spécialisée dans la maintenance des
chaudières
. Son emploi du temps lui est transmis
sur son smartphone professionnel
et il se rend chez les clients avec son véhicule de fonction. Il y a deux semaines
,
Imran
utilisé
son véhicule de fonction à
des fins
personnelles. Il est allé chercher des
matériaux
pour la rénovation de sa maison
dans un magasin de bricolage. Son
employeur l'a surpris en flagrant délit alors qu'il
sortait du parking.
a
licenciement pour faute grave. Pour lui, la décision est disproportionnée. Il compte
Imran
a été convoqué à un entretien préalable
au licenciement, puis a reçu sa lettre de
bien faire valoir ses droits.

1 Rappelez et qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige entre Imran et son
ex-employeur.
2 Présentez les conséquences de ce licenciement.
3
Formulez les prétentions d'Imran.
Présentez l'argumentation juridique d'Imran d'une part, de l'ex-employeur d'autre
part, en spécifiant si les principales conditions de validité de la rupture du contrat de
travail d'Imran sont respectées.
6 Justifiez l'intérêt d'un entretien préalable au licenciement pour un salarié.
swvique.al
SVP FAITES LE MOI C’EST POUR 17h