THEME 1 DEVENIR ET ETRE CITOYEN FRANCAIS A) Comment s' acquiert la nationalité française ? * Les différentes façons d'obtenir la nationalité Française Par naturalisation • Décision de l'État après ma demande auprès de la Préfecture de Paris ou du département, ou auprès d'un consulat français sous conditions": je vis en France depuis au moins cinq ans, • je maîtrise la langue française, • je signe et j'approuve la «charte des droits et des devoirs du citoyen français», qui rappelle les principes, symboles et valeurs de la République française. 1. Modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 Je l'obtiens par décret. Par le droit du sang Un de mes parents naturels ou adoptifs est français, Je l'obtiens à la naissance. NATIONALITE FRANÇAISE Je l'obtiens à 13 ou 16 ans après déclaration et sous certaines conditions. Par le droit du sol • Je suis né(e) de parents étrangers sur le territoire français, et • je suis un(e) étranger(ère) résidant en France depuis plus de cinq ans. 1- Dans quel cas est-on automatiquement français ?. Je l'obtiens après déclaration Par mariage sous conditions et sous certaines. Je suis marié(e) à un(e) conditions. français(e) depuis quatre ans après déclaration au tribunal d'instance¹, et • je maîtrise suffisamment la langue française. 2- Quelles sont les différentes façons d'acquérir la nationalité française ?.. 3- Qu'est-ce que le « droit du sol » ? C'est un principe par lequel on acquiert la nationalité française parce qu'......... 4- Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ? Pourquoi une maîtrise suffisante de la langue française est-elle demandée selon vous ?.............
