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Bonjours pouvez vous m’aidez ?
Je dois répondre a ces questions à l’aide des documents donnés sur la photo
1.identifiez sur qui pese la charge de la preuve
2.précisez si l’objet de la preuve est un acte ou un fait juridique
3.en fonction de votre réponse précédente,rappelez les modes de preuve admis
4.déterminez si les sms reçus par Carole peuvent être utilisés comme mode de preuve
Sagot :
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