Refus de vaccination
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d'un sala-
rié des pompes funèbres qui refusait une vaccination obligatoire contre l'hépatite B
prescrite par le médecin du travail. Malgré la demande réitérée de l'employeur, le
salarié persistait dans son refus et invoquait le risque de développer une sclérose
en plaques.
Licencié pour cause réelle et sérieuse peu de temps après, le salarié contestait le bien-fondé de son licenciement.
Pour la Cour de cassation, dès lors que la réglementation applicable à l'entreprise impose la vaccination des salariés exe
çant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée et que le médecin du travail a prescrit cette vaccinatio
le salarié ne peut pas s'y opposer, sauf contre-indication médicale justifiée. Le salarié refusant d'être vacciné s'expose à
licenciement pour cause réelle et sérieuse.
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PALAIS DE JUSTI
Source: Anceam, « Licenciement d'un salarié suite à un refus de vaccination
Formuler le problème posé dans la situation.
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