5 Appliquer les règles de la responsabilité du fait des
Répondez aux questions suivantes à l'aide des documents.
1. Quels sont les faits à l'origine du litige ? Qu'a obtenu la victime? na
2. Quel est l'argument des propriétaires des chiens dans leur pourvoi en cassation?
3. Expliquez la solution de la Cour de cassation.
boq
251 1702 alsu.f
spitil ub Aulon
JOURTOS S
4. Pour s'exonérer de leur responsabilité, les propriétaires des chiens peuvent-ils invoquer :
- que les chiens s'étaient égarés ?
- qu'ils n'ont commis aucune faute?
ub ustanon et al 129 1900.E
19 MSTVIPD Stristram sup
llots laqqab nuo sloupo.A
O TUDTS allau0.2
DOC. 1 Mieux vaut tenir son chien en laisse!
pers physique
[...] [Alors] qu'une cavalière et un cavalier se promènent au
pas sur un chemin, deux gros chiens -non tenus en laisse -
accourent depuis un talus en surplomb du chemin. Les che-
vaux s'affolent, l'un oblige l'autre à se cabrer. La cavalière,
malgré son expérience, chute et subit un préjudice dommage
La Haute Juridiction rejette les pourvois des propriétaires des
chiens et de leurs assureurs, condamnés in solidum [ensemble]
à indemniser la victime. Pour leur défense, ils faisaient valoir
l'absence de rôle actif de leurs chiens dans la survenance du
dommage, au motif qu'il n'y avait pas eu contact avec
équidés ou la victime. [...] La Cour de cassation confirme l'a
préciation souveraine des juges du fond, lesquels ont rete
un comportement anormal des chiens. [...] La brusque app
rition (des chiens, non tenus en laisse] [...] peut être v
comme un comportement anormal de l'animal.
D'après un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 20
www.argusdelassurance.c