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Bonjour j’aimerais savoir qui sont les acteurs de la réglementation et quelle est sa mise en place 

Sagot :

Bonjour 

pour schématiser tu en as trois.

Le premier est politique. C'est le Gouvernement/Parlement ou encore un organe de l'Union Européenne ( tel que la commission) qui va fixer des règles pour règlementer une activité.

le deuxième est au sein des entreprises. Des personnes vont vérifier que l'entreprise respecte bien les normes . Si l'entreprise est grande, comme une banque par exemple il y aura des services entier dit de "conformité" pour vérifier l'application des normes dans l'entreprise. Pour une banque, Ces services regroupent des juristes, des comptables, des traders qui vérifient le travail des autres. Dans les autres entreprises tu auras des services de vérification de la qualité.

Les entreprises notamment côtés en bourses peuvent aussi faire appel à des entreprises d'au

qui vont vérifier que tout se passe bien. Sur le plan financier toutes les entreprises sont aussi obligées de tenir une comptabilité et

selon la taille du bilan de faire certifier leurs comptes soit par un expert comptable soit par un expert comptable et un commissaire aux comptes ( ça dépend du chiffre d'affaire). Pour les banques et tous les grands groupes c'est les deux. Expert comptable et commissaire aux comptes.

le troisième acteur sont tous les services de contrôle de l'Etat. Des agents de certaines administration qui peuvent être indépendante du Gouvernement comme l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF) qui est le gendarme de la bourse. Toutes les entreprises qui veulent se coter en bourses doivent passer par elle, et elle vérifie les transactions suspecte et fait des enquêtes. T

u.as aussi l'Autorité de la concurrence qui va vérifier que les règles de la concurrence sont bien respectés.

Et tu as des administrations qui dépendent directement de l'exécutif et qui vont faire des contrôles. La direction des finances publiques pour les questions fiscales, la direction générale de la consommation concurrence et répression des fraudes et de la concurrence ( DGCCRF) . Il existe aussi d'autres administration qui vont effectuer des contrôles sanitaires ou spécifiques selon les domaines (Dreal pour l'environnement par exemple).

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