Explorez un monde de connaissances et obtenez des réponses sur Zoofast.fr. Posez vos questions et obtenez des réponses détaillées et fiables de notre communauté d'experts bien informés.
svp aidez moi c’est du droit
Listez les personnes qui composent le conseil des ministres. Parmi elles,
relevez qui compose le gouvernement.
2 Identifiez les règles de droit adoptées en conseil des ministres. Précisez,
pour chacune, ses objectifs et son champ d'application géographique.
3 Identifiez la règle de droit adoptée par le conseil municipal. Précisez
son champ d'application géographique.
4 Identifiez la relation hiérarchique entre ces règles de droit.
