de la victime
A l'aide de vos connaissances et des ressources documenta
-dessous en répondant aux questions posées.
Situation juridique
Med, agés respectivement de
le foot. Le soir après le
tycée, is
Inent régulièrement avec
quelques copains dans leur jardin, qui est
proche d'une route départementate très
fréquentée. Un soir, en novembre, vers 18
heures, un coup de pied de Medhi envoie le
bation par-dessus la clôture. Ariane et
Medhi sortent de leur jardin et franchissent
la glissière de sécurité afin de récupérer le
bailon qui a attern de l'autre côté de la
route Malheureusement, Aria
the par une
ure
grièvement bles
pierents d'Art
Ce dernier déclare qu'il n'est pas responsable car
jointes en
, analysez la situation
engager responsabilité conducteur de f
fille a fait preuve d'imprudence
Une loi favorable aux victimes
ure
Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige entre les parents d'Ariane et le conducteur
Proposez les arguments que peuvent soulever les parents d'Ariane pour justifier leur demande
Proposez les arguments juridiques que peut avancer le conducteur pour s'exonérer de sa responsabilité
Expliquez, en une dizaine de lignes, pourquoi le législateur a mis en place un régime special de
responsabilité relatif aux accidents de la circulation.