2 APPLIQUER
Doc 1 Article 1240 du Code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé
le
O
Doc 2 Adel et Julia
Julia décide d'aller faire un jogging dans son quartier.
Le temps étant au beau fixe, elle n'est pas la seule à
avoir eu cette idée. Elle doit partager le trottoir avec
beaucoup d'autres coureurs ainsi que des personnes
qui se promènent en famille. Julia se met donc au
bord de la chaussée pour ne pas être ennuyée par
les autres.
Elle heurte cependant un caillou, ce qui la fait tré-
bucher et tomber sur la voie sur laquelle un cycliste,
Adel, était en train de rouler. Julia tombe sur Adel, ce
qui le fait chuter lui aussi. Adel allait très vite, cette
me 2 Comment le droit permet-il de régler un litige?
chute lui a donc fait mal : outre des écorchures sur les
bras et les jambes, il a une entorse à la cheville.
Adel boite et ne peut pas aller au travail pendant plu-
sieurs jours, ce qui lui crée évidemment un manque
à gagner. Il veut donc être dédommagé mais Julia ne
veut rien savoir, il n'avait qu'à pas aller si vite, il se
serait fait moins mal s'il était allé à une allure nor-
male. Par ailleurs, ce n'est pas sa faute si elle est
tombée !
Questions
1 Qualifiez les faits de cette situation.
2 Identifiez les parties de ce litige.
3 Exposez les prétentions de chacune des parties.
4 Identifiez leurs moyens de droit, notamment grâce au doc 1.
5 Formulez le problème de droit.