Article 3 : la laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

Article 6 : La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytismes et de toute pression qui les empêcheraient de leurs propres choix

Article 9 : La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garanties l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre

Article 13 : Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la république.

Article 14 : Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.