Evaluation EMC: Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique
1. Affiche de l'association Choisir,
début des années 1970
MA LIBERTE
CONTRACEPTION
MON ULTIME
RECOURS
L'AVORTEMENT
MON CHOIX
DONNER LA VIE
association
102.rue
st.DOMINIQUE
75007 PARIS
choisir
1. Doc. 1 a) Quelle catégorie de personnes
revendique ici ?
b) Dans quel domaine ?
c) Explique clairement ce qu'elles réclament.
d) Comment nomme-t-on ces mouvements
qui revendiquent davantage de droits pour
les femmes?
2. Doc. 2 a) Qui est à l'initiative de cette loi ?
b) Par qui a été préparé ce projet de loi ?
c) Quelles sont les deux assemblées qui sont
amenées à discuter et à voter cette loi ?
2. Le vote de la loi Veil sur l'avortement en 1975
• Le débat en première lecture sur un projet de loi
autorisant l'IVG (interruption volontaire de grossesse)
s'ouvre à l'Assemblée le 26 novembre 1974. C'est Simone
Veil, ministre de la Santé, qui est chargée de préparer le
projet de loi voulu par Valéry Giscard d'Estaing, peu après
son élection à la présidence de la République.
La ministre prononce un discours historique: "Je voudrais
tout d'abord vous faire partager une conviction de femme
je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque
exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne
recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écoute
les femmes ».
Après quelques vingt-cinq heures de débats animés par
orateurs, la loi est finalement adoptée par l'Assemblée le
novembre 1974 à 3 h 40 du matin par 284 voix contre 189
• Simone Veil présente son projet devant les sénateurs. Ell
est applaudie à la fin de son discours.
• Le 20 décembre, la loi relative à l'interruption volontaire
de la grossesse est définitivement votée au Parlement.
• Le 15 janvier 1975, le Conseil Constitutionnel juge la loi
conforme à la Constitution.
Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise
l'avortement dans certaines conditions.
Promulgation : signature par laquelle le Président de la
République constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par
Parlement. Elle entre alors en vigueur.
Sources:Wikipedia, Webdoc Sciences-Po Lyon et Institut Nation
de l'Audiovisuel
d) Quelle inégalité Simone Veil met-elle en évidence
dans son discours ?
e) Montre que cette loi fait l'objet d'un débat
démocratique.
f) Quelle institution est chargée de vérifier que la loi e
conforme à la Constitution?
g) Entoure en rouge les personnes qui appartiennent
pouvoir exécutif. Entoure en vert les institutions qui
disposent du pouvoir législatif. Explique clairement en
quelques lignes que le vote de la loi respecte la
séparation des pouvoirs.
h) Montre que l'adoption de la loi est conforme aux
règles démocratiques. Pourquoi peut-on dire que la lo
est << l'expression de la volonté de tous >> ?