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Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour faire mon exercice :
Questions
1 Relevez les sources de droit évoquées dans l'article et expliquez-les.
2 Rappelez les personnes qui les adoptent et la hiérarchie entre elles.
3 Indiquez si Sam peut engager la responsabilité de l'assureur.

Merci d'avance,

Bonjour Jai Besoin Daide Pour Faire Mon Exercice Questions 1 Relevez Les Sources De Droit Évoquées Dans Larticle Et Expliquezles 2 Rappelez Les Personnes Qui Le class=

Sagot :

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