Une société inégalitaire et soumise à la concentration des pouvoirs aux mains d'un roi qui exerce un pouvoir arbitraire.



Absence de texte reconnaissant des droits fondamentaux à tous dans une société très hiérarchisée


Souveraineté aux mains du roi, élu de Dieu


Tou-te-s les Français-es n'ont pas les mêmes droits : ils sont différents selon leur naissance et leur appartenance sociale.


Existence de traditions et coutumes qui limitent les libertés individuelles La loi est voulue par le roi, et donne l'avantage aux ordres privilégiés : clergé, noblesse. Elle est différente selon les individus.


La loi permet au roi de faire arrêter quiconque de manière arbitraire, sans l'assurance d'être jugé par un tribunal de manière équitable.


Des traitements cruels et inhumains comme la torture peuvent être appliqués.


Pas de présomption d'innocence : on peut être considéré comme coupable sans avoir été jugé ou avant d'avoir été jugé, ou sans véritable enquête.


On peut être arrêté pour ses opinions religieuses. Le protestantisme est interdit jusqu'en 1787.


La censure limite les libertés, notamment celle de la presse.


Il existe des milices privées, aux mains des puissants et financées par eux, et qui défendent leurs intérêts.


Les impôts payés par les Français-es diffèrent selon l'ordre auquel ils appartiennent, et ne sont pas fondés sur la richesse.



Les agents publics comme l'intendant sont au service du roi et des puissants, et non des citoyens.


Absence de séparation des pouvoirs Les biens des condamnés peuvent être saisis par l'Etat.​