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1. Identifiez les règles imposées par le confinement.
2. Quelles sanctions ceux qui violent ces règles encourent-ils ? Quelle est la finalité de ces sanctions
3. Quel caractère de la règle de droit pouvez-vous déduire de l'existence de sanctions?
4. Quel autre caractère de la règle de droit déduisez-vous du document 1 ?
Sagot :
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