bonjour j'aimerais qu'on m'aide sur ça
Monsieur Demir a acheté un appartement appartenant à Madame Valée dans le but de faire un investissement, le bien acquis PUBLICITÉ étant destiné à la location. Le directeur de l'agence immobilière ANIS qui a servi d'intermédiaire, encouragé Monsieur démirent, lui faisant observer que le contexte économique était plus favorable à ce type d'investissement qu'à des placements financiers, peu rémunérateur du fait de la faiblesse des taux d'intérêt, comme le taux de 0,5 % rémunérant les dépôts sur le livret A de la caisse d'épargne. Le prix de l'appartement a était établi Sur la base de 2200 euros le mètre carré, ce qui correspond à la moyenne des prix dans la ville. L'acheteur attendant une rentrée imminente d'argent du fait d'un héritage, il a été convenu entre Madame Valée et lui que le paiement se ferait en deux fois, la première moitié du prix étant versée à la signature du contrat de vente, la seconde étant promise sous un délai de trois mois au plus. Après l'achat, Monsieur Demir charge l'agence ANIS de louer le bien dans les meilleures conditions. Il est toutefois vite déçu car les locataires potentiellement intéressé N'accepte qu'un loyer représentant pour lui un revenu égal à 3 % de son investissement. Or, Monsieur démirent avait cru pouvoir compter sur un rapport d'au moins 5 à 6 %. Devant cette situation, non seulement Monsieur Demir se refuse à louer son appartement à ces conditions, mais encore envisage-t-il de faire annuler la vente. Il avise immédiatement Madame Valée de ses intentions et lui signifie qu'il ne versera pas le solde du prix de l'appartement. Monsieur Demir consulte les règles de droit tant légal que jurisprudentielle.
LES QUESTIONS :
1) qualifier le contrat et les parties dans le litige concernant Monsieur Demir. L'intervention de l'agence ANIS a-t-elle des incidence sur le déroulement d'une éventuelle procédure ?
2) Sur quel argument monsieur Demir pense t'il pouvoir s'appuyer ?
3) pensez-vous que l'action de Monsieur Demir ait des chances d'aboutir ? justifiez
4) Comment mme Vallée peut-elle réagir face a la menace de l'acheteur de ne pas payer le solde du prix de l'appartement ?
5) Quel est le sens de la règle de droit qui se dégage du litige ? En quoi est-elle au service de la sécurité des transactions
