Pour cette application, vous pouvez vous aider de la fiche méthode 2, p. 156.
Vincent Maréchal vous consulte pour des conseils
juridiques. Ce cuisinier a ouvert, il y a quinze ans, un
restaurant gastronomique qui connaît un beau succès :
il a, depuis cinq ans, une étoile au Guide Michelin, qui lui
permet d'attirer une clientèle toujours plus nombreuse.
Par ailleurs, bon joueur de tennis, il est classé grâce à ses
victoires en compétition. Il vit avec son épouse et leurs
deux enfants.
Tout allait bien pour Vincent jusqu'à ce jour où il a aidé
Pascal, un de ses amis, pour des travaux de bricolage. Involontairement, ce dernier lui a gravement
blessé la main avec une scie. Vincent a subi de nombreuses opérations. Mais à ce jour, il n'a pas encore
récupéré toute sa dextérité malgré les soins de rééducation. Son restaurant est fermé depuis plusieurs
mois et il vient d'apprendre qu'il avait perdu son étoile Michelin. Récemment, il a repris le tennis mais
il est fort probable qu'il ne récupérera jamais son ancien niveau. Enfin, Vincent vous explique qu'il
a pris beaucoup de poids faute d'avoir pu faire du sport. En conflit avec Pascal, il souhaite que vous
l'aidiez à déterminer tous les dommages qu'il a subis et pour lesquels il pourra obtenir réparation.
1. Identifiez l'ensemble des dommages subis par Vincent et ses proches.
2. Qualifiez juridiquement chacun de ces dommages.
3. Identifiez, parmi tous les dommages invoqués par Vincent, ceux qui sont juridiquement
réparables et ceux qui ne le sont pas. Justifiez votre réponse en vous appuyant sur vos
connaissances et les documents ci-dessous.