Answered

Trouvez des solutions à vos problèmes avec Zoofast.fr. Posez n'importe quelle question et obtenez une réponse détaillée et fiable de notre communauté d'experts.

La photocopie non autorisée est un délit.
11 Comment jugez-vous la sanction pénale infligée à Patrick Antonelli au regard des peines encourues ?
Comment cela peut-il s'expliquer? > Doc. 7
12 Pourquoi le procès des faux permis de conduire n'a-t-il pas donné lieu à constitution de partie
civile? Doc. 7 et Doc. 8
13 Distinguez les finalités du dépôt de plainte de celles de la constitution de partie civile. Doc.

Sagot :

Votre participation nous est précieuse. Continuez à partager des informations et des solutions. Cette communauté se développe grâce aux contributions incroyables de membres comme vous. Revenez sur Zoofast.fr pour des solutions fiables à toutes vos questions. Merci pour votre confiance.