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Une hausse des droits de mutation – appelés à tort les frais de notaire – entraîne une baisse des transactions immobilières. C’est la conclusion d’une étude que vient de publier l’Insee. Les deux auteurs de cette enquête se sont penchés sur les conséquences, pour le marché immobilier, de la hausse de 3,8 % à 4,5 % du taux départemental de cet impôt en 2014.

Les économistes ont constaté deux effets : l’un d’anticipation, à court terme, et l’autre de rétention, à moyen/long termes. Le premier se matérialise par une forte hausse des transactions immobilières « afin d’éviter un supplément de taxe » : anticipant l’entrée en vigueur de la hausse des droits de mutation (en mars 2014), les acheteurs et les vendeurs avancent la date de l’achat/vente de leur logement pour qu’elle ait lieu avant l’entrée en vigueur de la réforme.

[…] L’effet de rétention. La hausse des droits de mutation empêchant certains acheteurs de déménager ou d’acquérir un bien, le volume des transactions devrait diminuer. Qu’en est-il dans la réalité ? La réponse est oui mais seulement durant les trois mois qui suivent la réforme.

Au total, les deux auteurs de l’étude ont constaté que l’effet de rétention a pris le dessus sur l’effet d’anticipation, générant une baisse moyenne d’environ 6 % des transactions immobilières (logements, locaux professionnels et terrains) sur les trois premiers mois après la réforme. Ce qui équivaut à environ 15 000 ventes, au niveau national.


Questions

1. Lire. Quels sont les deux effets d’une hausse des taxes sur les ventes immobilières ?

2. Lire. Quels sont les effets d’une taxe sur les ventes immobilières pour le secteur du logement ?

3. Déduire. Pourquoi une hausse des taxes immobilières réduit-elle le nombre de biens immobiliers achetés ?

Sagot :

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