Connectez-vous avec des experts et des passionnés sur Zoofast.fr. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à notre vaste base de connaissances d'experts.

Bonjour est ce que quelqu’un pourrait me dire :

en droit comment nomme-t-on les personnes concernées par le contrat ?

Merci beaucoup .

Sagot :

Réponse:

Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.

Nous apprécions votre participation active dans ce forum. Continuez à explorer, poser des questions et partager vos connaissances avec la communauté. Ensemble, nous trouvons les meilleures solutions. Trouvez toutes vos réponses sur Zoofast.fr. Merci de votre confiance et revenez pour plus d'informations.