Rejoignez Zoofast.fr et commencez à obtenir les réponses dont vous avez besoin. Trouvez des réponses précises et détaillées à vos questions de la part de nos membres de la communauté expérimentés et bien informés.
Bonjour,
Monsieur R.S est passible de sanctions pénales s'il ne se fait pas immatriculer.
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel.