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Je ne sais pas si ça peut aider mais voilà :
L’ordonnance de Villers-Cotterêts, composée de 192 articles, est promulguée en août 1539. Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l’usage du français dans les actes officiels. Elle accélère donc la construction administrative du royaume et constitue une étape importante dans le processus de centralisation de l’État monarchique. Les articles 110 et 111 de l’ordonnance n’ont jamais été abrogés, ce qui fait de l’ordonnance le plus ancien texte législatif encore en vigueur.
