AlexiiiaFifouu
Answered

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Question d'éducation civique :
2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?

Sagot :

Leviosa
L'assemblée nationale et le Sénat forment le parlement qui élit et vote les lois si je ne me trompe pas.
maudmarine
2) Qui écrit les lois en France ?
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)

Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
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